A quelle hauteur la PMA devrait-elle être prise en charge par l’Etat ?

 

je me souviens d’un débat sur le sujet où l’un des défenseurs d’une prise en charge du coût de la PMA par l’Etat faisait remarquer qu’il n était pas “naturel” que les couples stériles aient des enfants et que par conséquent on ne pouvait opposer la nature à la prise en charge de la PMA pour les couples homosexuels.

Effectivement, ce n’est pas du tout au nom de la nature que l’Etat aide les couples stériles… mais pour deux raisons combinées :

– volonté politique nataliste

– la logique assurantielle de la sécurité sociale : être stérile est un aléa subi (et non un choix).

Sur la première raison, de par le seul objectif nataliste, l’Etat n’a pas de raison de subventionner plus la procréation des personnes vivant en couple hétérosexuel quel celles des autres individus. Sur la secondaire raison, il faut voir si  L’homosexualité et le célibat doivent être traités comme des aléas subis ou comme des choix ?

Considérons d’abord le cas de l’homosexualité. Dans le cas général, il peut y avoir débat et la réponse est probablement mixte et contingente (certains sont convaincus d’êtres nés “homosexuels”, d’autres l’ont plutôt choisi, ça dépend des gens)…dans le cas de la procréation, la traiter comme un aléa subi risque de conduire à ce que l’Etat se mêle de la sexualité (et à demander de prouver l’orientation homosexuelle plutôt que bisexuelle notamment), au-delà, si la collectivité a un intérêt économique dans l’orientation sexuelle de ses membres, elle favorisera l’orientation la moins coûteuse… il me semble préférable de considérer l’homosexualité comme un choix quitte à ce que le différentiel de coût par rapport à la procréation hétérosexuelle (coût moyen pris en charge par l’Etat) soit payé par les candidates à la parenté par PMA.

Le cas des femmes seules (sans couple, leur orientation sexuelle est sans importance ici) ne peut relever que du choix (même si les personnes concernée voient ce choix comme un non-choix résultant de l’impossibilité d’être mère autrement), dès lors elles ne peuvent demander la solidarité de la collectivité pour un choix ne relevant pas d’un aléa subi, donc là aussi la prise en charge publique devrait se limiter au coût moyen de la prise en charge des procréations des couple hétérosexuels (dépenses totales pour les soins prénatals de la Sécurité Sociale des couples (h/f) ayant un problème de stérilité/ nombre d’enfants ayant deux parents de sexe opposé*).

 

(ds une société cherchant à encourager la natalité, il serait stupide de décourager à certains enfants à moins que le coût pour la société soit supérieur au bénéfice)

la logique assurantielle en question
un égal soutient financier à tous ceux qui se lancent dans un projet familial

 

Et les hommes ?

Le raisonnement présenté concernant la PMA est en partie le même pour les hommes désireux de devenir parents par la GPA. Mais la GPA introduit un frein supplémentaire : un ventre extérieur (mère porteuse aujourd’hui, utérus artificiel demain).  La question demeure donc distincte.

Dans tous les cas de figure, le raisonnement présenté ici souligne :

  • L’importance d’un égal soutient de la collectivité à tous ceux qui se lancent dans un projet parental.
  • Le rôle et le droit de la collectivité de s’immiscer dans le projet parental dans une société où l’éducation des enfants et de fait largement partagée par les parents et par les institutions étatiques. Ce rôle vaut pour toutes les moyens de devenir parent.

 * Concrètement, si pour 100 naissances issues de couples hétérosexuels,  il y a 10 % de PMA prises en charge à 100 % par la sécurité sociale, alors les autres PMA seraient prises en charge à 10 % (dans cet exemple, je simplifie en considérant les coûts égaux pour toutes les procréations).

Crédit image : image modifiée par l’auteur à partir d’une image du domaine publique (http://en.wikipedia.org/wiki/Pregnancy#mediaviewer/File:PregnantWoman.jpg)

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