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Indépendance : pourquoi est-ce plus facile pour les écossais ?

L’Écosse a connu un referendum sur son indépendance. Il suffisait que le « oui » emporte plus de 50 % des suffrage pour que l’Écosse devienne indépendante. Si les habitants des Cornouailles ou de la Bretagne voulaient faire de même, la procédure serait bien plus lourde…

Cessession

La philosophie politique semble s’être bien plus intéressée à la question de la formation des États qu’à celle de leur dislocation. Mais en creux, chaque théorisation du fondement de l’État suggère aussi celui de sa dislocation : lorsque les conditions qui sont à son origine ne sont plus réunies.  Si l’on reprends Hobbes, Rousseau ou Nozick, un Etat a besoin d’une forme de volonté d’adhésion des personnes qu’il gouverne. Hobbes suggère qu’un Etat peut se vider de sa substance par le départ de ses « sujets », Nozik envisage un modèle concurrentiel dans lequel l’Etat insatisfaisant laisserait place à un Etat proposant une meilleur offre. Chez Rousseau, la possibilité de disparation de l’Etat est plus difficile car il distingue le peuple souverain de ses « composants » qui  doivent (par l’éducation notamment) se fondre dans une même volonté commune.

En pratique, les Etats définissent leur pouvoir plus par un territoire sur lequel s’appliquent leur loi que des hommes qui obéissent à ces lois (cf. article sur le rapport aux nomades des états). Cela n’a pas toujours été le cas mais aujourd’hui, cela change la façon d’envisager la procédure par laquelle un individu où un groupe peut décider de se soustraire à pouvoir étatique. Un Etat se forme par nécessité sur un espace où les individus ont de nombreuses interactions (Diamond, 1998; Nozick, 1974) : L’état sert à pacifier ces interactions et les conflits qu’elles génèrent. Conséquence ? vous et vos voisins de l’avenue Max Dormoy ne pourrez pas faire grand chose de votre indépendance car vous dépendrez du reste de la France pour votre eau,  vos courses et votre électricité, sans compter les problèmes qui découleront des excursions de vos enfants sur le territoire français…

Mais Quid d’un groupe humain un peu plus grand ?on peut distinguer 3 cas :

  • le groupe d’individus souhaitant son indépendance n’est pas majoritaire sur un territoire apte à jeter les bases d’un Etat viable : la seule possibilité est alors de partir hors du territoire de l’Etat où de se déplacer à l’intérieur du territoire afin de devenir majoritaire sur un espace pouvant devenir indépendant (par exemple, les partisans de l’abolition de la propriété privée sont très minoritaires en France, mais on peut les estimer à plus de 1 % de la population, or une émigration en Corse de 0,5 % de la population, soit près de 300 000 personnes, suffirait à ce que ces partisans soient majoritaire sur un territoire ayant des caractéristiques similaires à d’autres états indépendants tels que Chypre).
  • le groupe d’individus est majoritaire sur un territoire qui a un droit de sécession.  C’est généralement le cas lorsqu’un Etat est formé sur une base confédérale : l’Etat est formé à l’image d’un PACS. Chaque territoire peut demander à sortir de l’union sans l’accord des autres parties. Cela implique aussi en théorie que les autres territoires de l’union peuvent demander l’exclusion d’un territoire. C’est la situation qui prévaut entre L’Irlande du Nord, le Pays de Galles, L’Ecosse et le Pays de Galle. Cela explique pourquoi un seul vote suffit à l’Ecosse pour devenir indépendante. Depuis l’instauration d’un parlement en 1999, les écossais qui sont unis à l’Angleterre par un traité datant de 1707, ont une institution pour remettre en cause cette union.Dans ce cas, la sécession demeure plus aisée que l’exclusion : pour que les anglais « se débarrassent » de l’Ecosse, il faudrait que les autres composantes du Royaume-Uni acceptent aussi former une nouvelle union sans l’Ecosse. Si, par exemple, le Pays de Galle refuse, les anglais devraient choisir entre renoncer à leur projet ou accepter une union sans l’Ecosse ni le Pays de Galle…
  • le groupe d’individus est majoritaire sur un territoire qui n’a pas de droit de sécession. C’est le cas en France (hormis la Nouvelle Calédonie et peut-être de la Polynésie) où la république est de par la constitution « indivisible ».  Il faut dans ce cas un accord mutuel. Si les bretons voulaient prendre leur indépendance il faudrait logiquement deux votes : un en Bretagne, un autre sur le reste du territoire. Et pour que la Bretagne devienne indépendante, il faudrait que les deux votes soient favorables.  Un précédent historique éclaire cette éventualité : l’indépendance de l’Algérie. Les accords d’ Evian n’ont pas suffi, ils ont autorisé un processus de division de la République : ils ont prévu un vote en Algérie demandant aux habitants s’ils souhaitaient l’indépendance (vote favorable à 99 %) et un vote dans le reste de la France pour demander l’accord avec une éventuelle indépendance dans les modalités prévues par les accords d’Evian (vote qui fut favorable à 90 %) .

Dans le contexte de l’Espace Économique Européen, les petits territoires peuvent former plus facilement des états viables (on voit bien dans le cas des revendications écossaises ou catalanes que cela sert d’argument pour rassurer sur ce qui se passerait en cas de vote pour l’indépendance). Il devient alors tentant pour les habitants des territoires les plus riches de demander leur indépendance. La nature unitaire des états limite les effets de cette tentation.

Toutefois, bien que liées, les demandes de sécession peuvent avoir d’autres causes que l’intérêt économique notamment lorsqu’y a des divergence durables sur les orientations politiques (le fait que les écossais votent toujours plus à gauche que les anglais explique peut-être le succès des indépendantistes). Dans ces cas, un compromis intelligent consisterait à négocier l’indépendance avec une contrepartie en cas  de probable migration des minorités ou d’inégalités de richesse : un changement de frontières intérieure ou une pension alimentaire , en somme !

Crédit image : auteur.

 

Biographie :

  • Diamond, J. (1997), Guns, Germs, and Steel,  W. W. Norton.
  • Nozick, R. (1974), Anarchy, State, and Utopia, Basic Books.
  • Rousseau, J.-J. (1762), Du Contrat social, en ligne sur http://metalibri.wikidot.com/title:du-contrat-social

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